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Normes et Règlements

pour les Collectivités

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Pour garantir la sécurité et le bien-être de vos usagers, il est obligatoire de respecter certaines règles en matière de traitement de l'eau et de sécurité du bassin.

Voici les normes et règlements essentiels à prendre en compte, les obligations liées au traitement de l'eau, les règles de sécurité pour assurer une bonne utilisation et un stockage sûr des produits 

Pour prévenir tout risque et assurer la santé des baigneurs, certaines règles sont à respecter.
 

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Sommaire

-> Textes en vigueur
-> Obligations liées au traitement de l'eau  
-> Utilisation et Stockage des produits 
-> Consignes et Sécurité

Textes en vigueur

La piscine publique ou privée à usage collectif doit respecter les normes et règlements obligatoires.

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Qu'est-ce qu'une piscine collective ?
La piscine collective est définie comme étant une piscine ou une baignade aménagée autre que celles réservées à l’usage personnel d’une famille. En d’autres termes, la piscine collective est une piscine publique ou privée à usage collectif.

À qui s'applique les normes de collectivités ? 
Les normes de collectivités concernent tous les bassins mentionnés ci-dessus :  piscines et spas publics ou privés à usage collectif. 
Exception !  
Les normes de collectivités ne s’appliquent pas aux piscines thermales alimentées par de l’eau minérale naturelle utilisée exclusivement à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux – mentionnés à l’article R. 1322-52.  

CARNET SANITAIRE (EXTRAIT)
 
Les normes OBLIGATOIRES

Les piscines collectives doivent impérativement se conformer à ces principales normes obligatoires (liste non exhaustive) :

  • Le renouvellement de l'eau consiste, les jours d’ouverture du bassin, à renouveler minimum 30L par jour et par baigneur ayant fréquenté l’installation.
  • L’eau doit être désinfectée et désinfectante.
  • Le traitement de l’eau doit être réalisé en continu depuis le local technique.
  • Le procédé et / ou le produit de désinfection de l’eau doit être autorisé ou agréé par le Ministère de la Santé.
  • La piscine collective doit être filtrée en continu 24H/24. 
  • 2 analyses d’eau quotidiennes sont nécessaires.
    Ce nombre peut être réduit à 1 analyse quotidienne si le bassin est de type A et B et qu'il est équipé d’une régulation pH & Cl. 
  • En période de fermeture journalière, il est possible de réduire de 25% le débit d’eau filtrée et désinfectée sans dégradation de la qualité de l’eau et si dispositif d’hydraulicité inversée. 

Concernant les pédiluves et rampes d’aspersion pour pieds, les normes sont :

  • Le taux de chlore libre ou disponible doit être supérieur à  5 mg/L. 
  • L’eau est évacuée sans pouvoir être recyclée dans l’enceinte de l’établissement.
  • Les pédiluves sont nettoyés et vidangés quotidiennement.

EN SAVOIR PLUS ? 

Pour obtenir la liste exhaustive des normes obligatoires, consultez les textes en vigueur, listés dans le point suivant. 

Les TEXTES EN VIGUEUR depuis le 1er janvier 2022

Compte tenu de l’évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des progrès accomplis en matière de traitement des eaux et de conception des bassins, de nouvelles dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public sont mises en application depuis le 1er janvier 2022.

Ces nouvelles dispositions sont ainsi expliquées dans les différents texte parus en mai 2021 :

CLASSEMENT DES BASSINS en 4 catégories
 

Les bassins sont classés par type en fonction  :

1- De leur fréquentation maximale théorique (FMT).

  • type A : piscines dont la FMT est  > 100 personnes
  • type B :  piscines  dont la  15  <FMT ≤ 100 personnes
  • type C : piscines dont la FMT ≤  15 personnes.

2- De la nature de l’établissement dans lequel elles se situent.

(1) Au sens du présent arrêté, les hébergements touristiques marchands sont notamment les : hôtels de tourisme / résidences de tourisme /chambres d’hôtes /auberges collectives /hébergements des villages de vacances / meublés de tourisme /hébergements proposés à la location dans les terrains de camping ou de caravanage / hébergements proposés à la location dans les parcs résidentiels de loisir.

Obligations liées au traitement de l'eau

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Les obligations règlementaires liées au traitement de l’eau peuvent différer selon la catégorie des bassins. Il est donc nécessaire de connaître leur catégorie pour connaître les normes qui les concernent.

VALEURS des PARAMÈTRES

Pour les bassins accueillant du public, les valeurs des paramètres sont : 

NORMES:
  • Chlore actif :   0,4 à 1,4 mg/l (Bassin non stabilisé : concentration en acide cyanurique inférieure à 15 mg/L)
  • Chlore disponible :  2,0 à 5 mg/l (Bassin stabilisé : concentration en acide cyanurique supérieure à 15 mg/L, maximum 75 mg/L)
  • 6.9 < pH < 7.7
  • Stabilisant < 75 mg/l
  • Chloramines< 0,6 mg/l 
VALEURS IDÉALES :
  • TAC > 100 mg/LTH : 15 –20°F
    Il n’y a pas de valeur réglementaire pour le TAC et le TH.
SUBSTANCES AUTORISÉES pour la désinfection

Substances autorisées pour la désinfection :

  • Eau de javel
  • Chlores stabilisés et hypochlorites de calcium à condition qu’ils soient agréés par le Ministère de la Santé

Produits BAYROL autorisés et indiqués pour la désinfection:

  • Chloriliquide
  • Chloryte®
  • Chloryte® Tab
  • Chlorilong® 250
  • Chlorifix®
  • Chloriklar®
PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES & MICRO-BIOLOGIQUES
(EXTRAIT DU CARNET SANITAIRE)
 
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      Limites de qualité / Paramètres physico-chimiques

      ▶ Le pH doit être compris entre 6,9 et 7,7.
      ▶ Le chlore libre doit être compris entre 0,4 et 1,4 mg/l en l’absence de stabilisant et il doit être entre 2 mg/l et 5 mg/l en présence de stabilisant.
      ▶ Le chlore combiné (chloramines) doit être inférieur à 0,6 mg/l.
      ▶ Le stabilisant (acide isocyanurique) ne doit pas dépasser les 75 mg/l.

      Attention ! 
      Cette liste est non exhaustive, consultez les textes en vigueur. 

    • bacteries

      Limites de qualité / Paramètres micro-biologiques

      ▶ Entérocoques intestinaux : Absence.
      ▶ Esherichia Coli (E.coli) : Absence.
      ▶ Legionella pneumophila : 1000 UFC/L. Concerne les bains à remous, sauf ceux alimentés par de l'eau de mer. 
      ▶ Pseudomonas aeruginosa : Absence.
      ▶ Staphylocoques pathogènes : Absence.

      Attention !
      Cette liste est non exhaustive, consultez les textes en vigueur. 

    • filtration

      Temps de recyclage

      Les temps de recyclage obligatoires diffèrent selon la catégories du bassin (bassins de plongeons, bains à remous, pataugeoires ...) et selon la date d'ouverture initiale.  

Les temps de RECYCLAGE OBLIGATOIRE


Les temps de recyclage obligatoires doivent être inférieurs ou égaux à :
 

▶ Pour les piscines dont l’ouverture initiale a lieu avant le 1er janvier 2022:

  • 8H pour les bassins de plongeons ou une fosse de plongée subaquatique
  • 4H pour les autres bassins ou parties de bassins de profondeur supérieure à 1,50 mètre
  • 1H30 pour les autres bassins ou parties de bassins de profondeur inférieure ou égale à 1,50 mètre
  • 30 mn pour les pataugeoires
  • 30 mn pour les bains à remous dont le volume est supérieur ou égal à 10 m³
  • 15 min pour les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m³ .

▶ Pour toutes les piscines dont l’ouverture initiale a lieu après le 1er janvier 2022 ou pour les piscines dont l’ouverture initiale a lieu avant le 1er janvier 2022 et faisant l’objet d’une rénovation des dispositifs d’alimentation ou d’évacuation d’eau à compter de cette date:

  • 8H pour les bassins de plongeons ou une fosse de plongée subaquatique
  • 4H pour les autres bassins ou parties de bassins de profondeur supérieure à 1,50 mètre
  • 1H30 pour les autres bassins ou parties de bassins de profondeur inférieure ou égale à 1,50 mètre
  • 1H pour les bassins de réception de toboggan et zones d’arrivée du toboggan
  • 30 mn pour un bassin individuel et sans remous ou un bain à remous dont le volume est supérieur ou égal à 10 m³
  • 15 mn pour les pataugeoires ou un bain à remous dont le volume est inférieur à 10 m³

La durée globale du cycle de l’eau d’un bassin comportant des parties de bassins ayant des exigences de temps de recyclage différentes est calculée au prorata des volumes de chaque partie. 

Utilisation et Stockage des produits

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Les produits de traitement de la piscine sont composés de substances chimiques parfois très actives et concentrées. Pour limiter leur dangerosité, il convient de respecter certaines règles de sécurité dans leur utilisation et leur stockage.
Nous vous exposons ici les règles de bases. 
 

Pour limiter la dangerosité des produits de traitement,  veillez à respecter les règles d'utilisation de stockage. 

Les RÈGLES du STOCKAGE de produits pour piscine
  • Stocker les produits dans un local fermé à clé.
  • Les lieux de stockage doivent être abrité de la lumière du soleil, frais, secs, aérés et clairement identifiés par des panneaux d’avertissement.
  • Limiter l’accès au stockage aux seules personnes formées et autorisées.
  • Ne pas encombrer les voies d’accès, de même que les équipements de secours.
  • Il doit figurer dans le local de stockage les numéros d’urgence : SAMU, pompiers, centre anti poison, de même que procédure d’urgence et FDS.
  • Ne pas entreposer d’emballages volumineux ou lourds en hauteur.
  • Séparer physiquement les produits incompatibles (par exemple : acides et basiques).
  • Ranger les liquides en dessous des solides, et prévoir la rétention des fuites éventuelles.
  • En cas de feu, ne pas utiliser d’extincteur à poudre chimique. N'utiliser que de grandes quantités d'eau. Si les flammes ne peuvent être éteintes immédiatement, quitter les lieux et appeler le service d'incendie.
  • Notez que tous les bidons BAYROL sont en polyéthylène et peuvent être gerbés.

Toutes ces règles ne sont pas exhaustives et ne vous mettent pas à l’abri d’un accident. Veillez à toujours respecter une extrême prudence lors du stockage et de la manipulation des produits chimiques.

Les RÈGLES d'UTILISATION de produits pour piscine
  • Avant tout usage, lire l‘identification et les informations concernant le produit.
  • Ne jamais mélanger sous forme concentrée différents produits chimiques.
  • Transporter et stocker les bidons / emballages uniquement en position verticale.
  • Respecter les dates de péremption de produits.
  • Se laver les mains après avoir manipulé des produits chimiques.
  • Utiliser ou manipuler les produits chimiques dans une aire bien ventilée.
  • Porter les équipements de protection appropriés lors de la manipulation des produits (gants, tablier, lunettes de sécurité…).
  • Eviter de laisser les contenants ouverts en bordure de piscine. 
  • Toujours ajouter le produit dans l’eau et jamais le contraire.
  • Ne jamais remettre un produit dans son emballage une fois utilisé.
  • Refermer soigneusement les contenants après utilisation.
  • Ne jamais réutiliser les contenants : une fois vides, les rincer, puis les jeter

Toutes ces règles ne sont pas exhaustives et ne vous mettent pas à l’abri d’un accident. Veillez à toujours respecter une extrême prudence lors du stockage et de la manipulation des produits chimiques.

Consignes et Sécurité

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Prenez un soin particulier à respecter les précautions d'emploi et normes de sécurité avant chaque utilisation.

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