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Note sur les précurseurs d'explosifs

Note sur les précurseurs d'explosifs

04.10.2017

BAYROL tient à vous informer que le décret relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

Il précise les obligations faites aux commerçants quand au mode d'enregistrement des transactions auprès des consommateurs (particuliers) des produits concernées et en fixe les sanctions pénales.

Veuillez cliquer ICI pour télécharger la note.

 

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